Politique de remboursement

Article 1 – Délai
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client qui effectue une commande sur le site dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des Produits livrés.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande de plusieurs lots de Produits et dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier Produit.

 

Article 2 – Modalités
Ce droit de rétractation permet au Client de retourner toute ou partie de la Commande à BLOCKPASS pour échange ou remboursement sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat et ce, sans aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation du Client est effectué :

• soit en remplissant le formulaire de rétractation
• soit en avertissant le service client de BLOCKPASS à l’adresse mail suivante : blockpasstours@gmail.com, en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de Commande, la date de la Commande et la référence des Produits commandés et enfin la date de livraison des Produits ;
  
•  par l’envoi par tout moyen de la demande de rétractation sur le Site dans l'onglet nous contactez-nous ou à l’adresse postale suivante : BLOCKPASS 2 ROUES, 120 avenue de la Tranchée, 37100 Tours.
   

Le Client doit retourner les Produits de la Commande en parfait état, avec tous les accessoires éventuels, les notices d’utilisation, la documentation, la facture d’achat, la copie de la demande ou de l'acceptation du retour et dans l’emballage d’origine, à l’adresse suivante : SARL BLOCKPASS, 120 avenue de la Tranchée 37100 TOURS.

Le retour du Produit par le Client doit s’effectuer dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. A défaut, le droit de rétractation ne sera plus valide.

Le point de dépot remettra au Client et à BLOCKPASS un avis de retour de la Commande. Il appartient au Client de conserver la preuve du retour de la Commande.

 

Article 3 – Remboursement
BLOCKPASS remboursera le Client, sur le moyen de paiement utilisé lors de la conclusion de la Commande, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception par BLOCKPASS de l’avis de retour du point de retrait. 

Conformément à l’article L. 242-4 du Code de consommation, si BLOCKPASS n’a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de plein droit majorées : du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours ;

Si les Produits de la Commande sont renvoyés incomplets ou endommagés, le Client est informé que BLOCKPASS se réserve le droit de ne pas les reprendre ou de les échanger et en conséquence de refuser le remboursement.

 

Article 4 – Exceptions
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n’est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné. Dans certaines conditions, le SAV peut accepter un retour avec une décote de 5% sur le prix du produit.